Charte des Adhérents Démocratie Associative Loi 1901

Charte d'Adhésion & Droits Statutaires

Devenir adhérent de l'Association pour la Protection du Patrimoine de Paguignan, c'est prendre part aux décisions démocratiques de sauvegarde de notre terroir et garantir l'affectation intégrale de votre contribution à l'utilité publique.

Documents statutaires et registre d'émargement des délibérations de l'assemblée générale

Principe Fondateur : Un Adhérent = Une Voix

L'Association pour la Protection du Patrimoine de Paguignan est administrée selon les principes démocratiques les plus rigoureux. Chaque sociétaire à jour de sa cotisation annuelle dispose d'une voix délibérative souveraine lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, sans distinction d'ancienneté, de fortune ou d'apport matériel. Le pouvoir de décision appartient à la communauté des adhérents réunis dans l'intérêt collectif.

1. Conditions d'Admission et Catégories de Membres

Conformément à l'article 5 des statuts enregistrés en préfecture de l'Hérault (RNA W341008842), toute personne physique ou morale sans but lucratif peut adhérer à l'association sous réserve d'accepter les présents statuts et de s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale :

Catégorie de Membre Montant de la Cotisation 2026 Droits & Prérogatives Associatives
Membre Actif / Bénévole 20,00 € par an (10,00 € tarif réduit) Droit de vote en assemblée générale, éligibilité au conseil d'administration, participation à tous les chantiers et ateliers gratuits.
Membre de Soutien d'Utilité Publique 50,00 € ou montant libre au-delà Droit de vote en assemblée, réception du bulletin imprimé annuel et délivrance d'un reçu fiscal Cerfa pour déduction d'impôt (66%).
Membre Bienfaiteur Collectif 150,00 € par an (association amie, école) Participation aux séances plénières avec voix consultative, accès prioritaire aux ateliers scolaires pédagogiques.

2. Réinvestissement Intégral et Absence Totale de Lucrativité

La règle d'or de notre gestion financière est sans équivoque : toutes les cotisations et contributions d'adhésion sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association (All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions).

Aucun dividende, boni de liquidation ou intérêt quelconque n'est distribué aux membres. Les ressources sont affectées en totalité à l'acquisition de pierres de taille locales, de chaux naturelle, de matériel de sécurité pour les chantiers et à la logistique des actions de bio-surveillance de la faune rupestre à Paguignan. Les bilans sont présentés de manière détaillée lors de l'assemblée générale annuelle et certifiés conformes par la commission de révision des comptes.

3. Déroulement Démocratique de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation écrite adressée par le bureau au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration comprend obligatoirement :

  • Le Rapport Moral du Président : Bilan des chantiers de terrain, des relevés faunistiques et des relations avec les collectivités territoriales.
  • Le Rapport Financier du Trésorier : État des dépenses, des recettes et approbation du budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
  • Le Quitus et Renouvellement du Conseil : Élection à bulletins secrets des membres du conseil d'administration selon le principe démocratique du renouvellement par tiers.
  • Les Questions Diverses : Tout membre à jour de cotisation peut soumettre une proposition écrite jusqu'à sept jours avant l'assemblée pour inscription aux délibérations.

4. Perte de la Qualité de Membre et Respect Déontologique

La qualité de membre se perd par démission écrite, par décès, ou par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. Constitue notamment un motif grave tout acte de dégradation délibérée du patrimoine vernaculaire, toute utilisation commerciale frauduleuse du nom de l'association ou tout comportement portant atteinte à la sécurité physique des participants sur les chantiers. La personne concernée est préalablement invitée à faire valoir ses explications devant le bureau.

Adhérer à l'Association pour l'Année 2026

Téléchargez le bulletin d'adhésion officiel ou contactez le trésorier pour régler votre cotisation annuelle par virement bancaire associatif ou chèque postal libellé à l'ordre de l'association.