Protection des Données Conformité RGPD Zéro Exploitation Marchande

Politique de Confidentialité & Protection des Données

L'Association pour la Protection du Patrimoine de Paguignan s'engage à protéger scrupuleusement la vie privée de ses sociétaires, bénévoles et correspondants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

Contact Mentions Légales
Réglementation et sécurité des données personnelles dans le cadre associatif

Engagement de Non-Commercialisation Absolue

L'Association pour la Protection du Patrimoine de Paguignan ne commercialise, ne loue, ne cède ni ne transfère aucune donnée personnelle à des fins de prospection publicitaire ou de profilage marchand. Le présent portail ne comporte aucun traceur publicitaire, aucun pixel de reciblage commercial ni aucun script de monétisation. Les informations collectées sont limitées au strict nécessaire pour la gestion bénévole de nos missions statutaires d'intérêt général.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités associatives est :

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE PAGUIGNAN
Association Loi 1901 (RNA : W341008842, SIREN : 881423131)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Marc Delmas, et sa Secrétaire Générale, Madame Claire Vidal.
Adresse postale : 2 RUE DU SERPENTIN, 34210 AIGUES-VIVES, FRANCE
Courriel dédié à l'exercice des droits : tonyhilton5738@gmail.com

2. Données Collectées et Finalités Légitimes des Traitements

Les données personnelles traitées par l'association sont collectées exclusivement sur la base du consentement explicite des personnes ou pour l'exécution d'engagements statutaires :

Finalité du Traitement Données Collectées Base Juridique (RGPD) Durée de Conservation
Traitement des Demandes de Contact Nom, prénom, courriel, téléphone, contenu de la demande d'information. Consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a) 1 an après clôture de la correspondance
Gestion des Bénévoles & Sécurité des Chantiers Identité, coordonnées d'urgence, attestation d'assurance, aptitudes physiques déclarées. Intérêt légitime & sécurité des personnes (Art. 6.1.f) Durée de l'engagement bénévole + 3 ans
Registre Légal des Adhérents (Loi 1901) Nom, prénom, domicile postal, date d'adhésion, montant de la cotisation, statut de membre. Obligation légale statutaire (Art. 6.1.c) Durée de l'adhésion + 5 ans (obligations comptables)
Émission des Reçus Fiscaux d'Utilité Publique Identité du donateur, adresse fiscale, montant et date du don. Respect des prescriptions fiscales (Art. 200 CGI) 6 ans (délai légal de prescription fiscale)

3. Destinataires des Données et Mesures de Sécurité

Les données sont strictement réservées à l'usage interne des membres habilités du bureau exécutif (président, secrétaire, trésorier) et des animateurs de chantiers pour les besoins de sécurité. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l'exception des autorités judiciaires ou de l'administration fiscale en cas de réquisition légale conforme au droit français.

Les fichiers informatiques sont stockés sur des serveurs sécurisés pourvus de chiffrements de pointe et hébergés auprès de notre prestataire technique InterServer, Inc.. Des sauvegardes hors ligne cloisonnées sont régulièrement réalisées au siège social d'Aigues-Vives sous clé physique.

4. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des prérogatives suivantes concernant vos données personnelles :

  • Droit d'Accès : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
  • Droit de Rectification : Vous pouvez demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli ») : Vous pouvez solliciter la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation imposées par le Code Général des Impôts pour les reçus de don.
  • Droit d'Opposition et Retrait du Consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos coordonnées pour les lettres d'information associatives.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué associatif à la protection des données par courriel à : tonyhilton5738@gmail.com ou par pli postal à l'adresse du siège : Association pour la Protection du Patrimoine de Paguignan, 2 Rue du Serpentin, 34210 Aigues-Vives. Une réponse motivée vous sera fournie dans un délai maximal de trente jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site internet : www.cnil.fr).

Une Question sur Vos Données Personnelles ?

Notre secrétariat se tient à votre entière disposition pour vous renseigner sur nos pratiques de transparence documentaire et de respect des libertés publiques.